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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 0569G posée par M. Jean-François Rapin
Attentat d'Arras
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0376G posée par M. Claude Malhuret
Violences en marge des manifestations du 1er mai
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi
Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi
Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03705 posée par M. Thomas Dossus
Utilisation illégale des algorithmes de vidéosurveillance par les polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24596 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Répression de la « freeparty » de Redon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23282 posée par M. Bernard Jomier
Harcèlement des porteurs de la parole scientifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19934 posée par Mme Laurence Cohen
Fichage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19710 posée par M. Yves Détraigne
Évolution des fichiers des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence