Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 23037 posée par M. Pierre Laurent

Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/05/2021
Pertinence
Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Liberté de la presse

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

24/07/2019
Pertinence
Question n° 0815G posée par Mme Claudine Lepage

Convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de la justice

29/05/2019
Pertinence
Question n° 08689 posée par M. Pierre Ouzoulias

Libertés académiques

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

31/01/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27856 posée par M. Jean Louis Masson

Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 26748 posée par M. Jean Louis Masson

Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 19197 posée par M. Hugues Portelli

Organisation des primaires socialistes

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau

Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence