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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05984 posée par Mme Françoise Seligmann
Prises de vues lors des manifestations et protection des libertés publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0122G posée par M. Franck Sérusclat
Récentes interdictions de vente aux mineurs de certains périodiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0125G posée par M. Marc Lauriol
Lutte contre la pornographie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0033G posée par M. Charles Lederman
Sécurité des personnes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence