Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 08878 posée par Mme Hélène Lipietz
Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06332 posée par Mme Hélène Lipietz
Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence