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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11262 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en oeuvre du répertoire électoral unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet
Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08942 posée par M. Philippe Mouiller
Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès
Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Communication des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27671 posée par M. Jean Louis Masson
Radiations abusives sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26038 posée par M. Michel Teston
Travaux des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales
La question est caduque
Pertinence