Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 15795 posée par Mme Catherine Procaccia

    Incitation à l'investissement pour l'après confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15854 posée par M. Franck Menonville

    Plans d'épargne d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08481 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Évolution du taux du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08006 posée par Mme Laurence Cohen

    Livret de développement durable et solidaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0507G posée par M. Guillaume Gontard

    Utilisation des fonds du livret de développement durable et solidaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13608 posée par Mme Jacky Deromedi

    Loi américaine sur les sociétés d'investissements étrangères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04347 posée par M. Roland Povinelli

    Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23486 posée par M. Bruno Retailleau

    Transfert de Livret A

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22119 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour la réévaluation du taux du livret A

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17873 posée par M. Philippe Marini

    Multi-détention de livrets A

    La question est caduque

    Pertinence Forte