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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2016S posée par Mme Christine Herzog
Anciens logements ouvriers sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet
Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08725 posée par M. François Zocchetto
Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes.
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25197 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Relogement de locataires d'un appartement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence