Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 26465 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'expulsion ou de majoration de loyer par une société d'HLM qui rachète un immeuble occupé

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26261 posée par M. André Vantomme

    Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23389 posée par M. Jean Louis Masson

    HLM : location obligatoire d'une aire de stationnement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

    Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0671G posée par M. Daniel Marsin

    Logement en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

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