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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 21718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Possibilité pour les associations de locataires de pouvoir siéger dans des instances nationales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22229 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22266 posée par M. Hervé Marseille
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22276 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22326 posée par Mme Claudine Thomas
Union nationale des locataires indépendants, commission nationale de concertation et conseil national de l'habitat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence