Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25402 posée par M. Gilbert Bouchet

    Logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24614 posée par M. Gaëtan Gorce

    Supplément de loyer de solidarité tel que modifié dans le projet de loi « égalité et citoyenneté »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22441 posée par Mme Patricia Schillinger

    Logement social et communes carencées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21530 posée par M. Alain Dufaut

    Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16204 posée par M. Christian Cambon

    Obligations de production de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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