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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 06617 posée par M. René Travert
Situation des entreprises du bâtiment de la Manche
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. André Fosset
Développement des HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15445 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures en faveur de l'emploi à la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 19758 posée par M. Marcel Vidal
Attribution des prêts locatifs aidés en zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 21603 posée par M. Marcel Vidal
Attribution de prêts locatifs aidés en zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot
Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25334 posée par Mme Nassimah Dindar
Logements à La Réunion
La question est caduque
Pertinence