Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar

    Mal-logement à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04211 posée par M. Christophe Priou

    Suppression de l'allocation logement pour les propriétaires occupants qui réalisent des travaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam

    Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13200 posée par M. Michel Fontaine

    Soutenir la production de logements à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0361S posée par M. Georges Patient

    Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25334 posée par Mme Nassimah Dindar

    Logements à La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot

    Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Crédits de la ligne budgétaire unique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne