Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 19761 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17400 posée par Mme Évelyne Didier

    Décret relatif au taux de centralisation des fonds déposés sur les livrets A

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12899 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la crise sur la mobilisation des fonds du livret A pour le logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11548 posée par M. Roland Courteau

    Baisse du taux du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09338 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'attribution de l'aide à la cuve

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne