Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 24615 posée par M. Robert Tropeano

Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

05/10/2006
Pertinence
Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry

Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

01/12/2005
Pertinence
Question n° 20686 posée par Mme Lucienne Malovry

Loi SRU : critères de pénalisation

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

01/12/2005
Pertinence
Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

10/11/2005
Pertinence
Question n° 20304 posée par M. Thierry Repentin

Bilan des logements étudiants financés par des PLS

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

10/11/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26955 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 23135 posée par M. Marcel Vidal

Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"

La question a été retirée pour cause de décès.

11/05/2006
Pertinence