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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 00151 posée par M. Jacques Mahéas
Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00152 posée par M. Jacques Mahéas
Constructions de logements sociaux sur les dix dernières années
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00354 posée par M. Robert Tropeano
Logement étudiant
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00695 posée par M. Thierry Repentin
Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00296 posée par M. Robert Tropeano
Accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05411 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00306 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Propriétaire bailleur privé et quota de logements sociaux imposés par la loi SRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00317 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
La question a été transformée.
Pertinence