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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 18287 posée par M. Dominique Larifla
1 % logement
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 08986 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : redressement de la situation des opérateurs de logement social
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 18866 posée par M. Rodolphe Désiré
Incidence de la baisse du taux du livret A sur les prêts au logement social dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19738 posée par M. Edmond Lauret
DOM-TOM : prêts de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de foncier en centre-ville
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19739 posée par M. Edmond Lauret
DOM-TOM : baisse du taux du livret A
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11369 posée par M. Rodolphe Désiré
Compétences du conseil général en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05421 posée par M. Pierre Lagourgue
Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 36505 posée par M. Claude Lise
Décret n° 2000-1188 relatif à la situation des occupants de la zone des " cinquante pas géométriques "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot
Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence