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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19625 posée par M. Bernard Fournier
Situation des entreprises spécialisées dans les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier
Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés financières des associations éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07072 posée par M. Bernard Fournier
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16939 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20498 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés financières des associations éducatives
La question est caduque
Pertinence