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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00401 posée par M. Pierre Hérisson
Taxe annuelle sur les dispositifs médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 30856 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Mesures fiscales en faveur des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15172 posée par M. Emmanuel Hamel
Taxes sur le tabac pour l'éducation et l'information contre le tabagisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14763 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Pourcentage des taxes sur le tabac affecté à la lutte contre le tabagisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence