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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0030S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Rétablissement de la ligne Lille-Mulhouse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0488S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Mise en oeuvre de la loi concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19564 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Gouvernance des réseaux de distribution d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2154S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Subventions accordées à l'association NegaWatt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01488 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0713S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Développement en France d'une filière industrielle d'emballages biosourcés compostables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1008S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Devenir de l'enveloppe de reboisement de 10 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificatives pour 2021
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence