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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10503 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: modification
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32455 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: révision du mode de calcul
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27293 posée par M. Henri Caillavet
Finances locales: exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10505 posée par M. Henri Caillavet
Suppression de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: modification
La question est caduque
Pertinence