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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19579 posée par Mme Colette Mélot
Situation des seniors embauchés sous le dispositif des nouveaux contrats aidés
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 00353 posée par Mme Colette Mélot
Cumul emploi retraite : réglementation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04234 posée par Mme Colette Mélot
Attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11834 posée par Mme Colette Mélot
Fiche de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0306C posée par M. Jean Desessard
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26519 posée par Mme Colette Mélot
Cumul emploi-retraite : réglementation
La question est caduque
Pertinence