Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 19579 posée par Mme Colette Mélot

Situation des seniors embauchés sous le dispositif des nouveaux contrats aidés

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

06/10/2005
Pertinence
Question n° 00353 posée par Mme Colette Mélot

Cumul emploi retraite : réglementation

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 04234 posée par Mme Colette Mélot

Attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

31/01/2013
Pertinence
Question n° 11834 posée par Mme Colette Mélot

Fiche de prévention de la pénibilité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

29/05/2014
Pertinence
Question n° 0306C posée par M. Jean Desessard

Services à la personne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

13/03/2015
Pertinence