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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19651 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales (DIES)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23646 posée par M. François Vendasi
Reconnaissance du rôle social des particuliers employeurs.
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15275 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Demandes urgentes des chirurgiens-dentistes dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15518 posée par Mme Catherine Procaccia
Ouverture des fleuristes le 1er mai 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18641 posée par M. Édouard Courtial
Redéfinition des commerces de première nécessité
La question est caduque
Pertinence