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1272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1187 trouvées
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Question n° 00864 posée par M. Jean Faure
Remboursement par anticipation de prêts à long terme par les PME
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00940 posée par M. Louis Mercier
Artisanat: bénéfice de taux bonifiés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01145 posée par M. Claude Huriet
Epiciers-fruitiers détaillants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02233 posée par M. Pierre Laffitte
Financement des PME innovantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02254 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 10052 posée par M. Marcel Costes
Marchés publics : règlement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10299 posée par Mme Nelly Rodi
Délais de paiement observés par les administrations et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03181 posée par M. Louis Souvet
Conditions de paiement des marchés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03988 posée par M. Jean Francou
Fermeture de la Banque de participations et de placements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04038 posée par M. Georges Lombard
Cessation d'activités de la Banque de participations et de placements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence