Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 09608 posée par M. André Fosset

    Mesures en faveur des PME

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12501 posée par M. André Fosset

    Mise en oeuvre de mesures en faveur des petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17480 posée par M. Désiré Debavelaere

    Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17845 posée par M. Jean Grandon

    Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02337 posée par M. Jean Dumont

    Situation des garages ruraux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20396 posée par M. Bernard Barbier

    Situation préoccupante des petites et moyennes entreprises de transport routier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00394 posée par M. Bernard Barbier

    Situation des petites et moyennes entreprises de transport

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09038 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17759 posée par M. Alain Houpert

    Petites entreprises et réforme du code du travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne