Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert

    Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Prolifération des normes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0396G posée par M. Guy Vissac

    Mesures contre le développement de l'épidémie de "vache folle"

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet

    Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0468G posée par M. Jean Arthuis

    Epidémie de fièvre aphteuse

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses