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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22138 posée par M. Gérard César
Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence