Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21956 posée par M. Claude Kern

    Calendrier de l'élection présidentielle de 2017

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01611 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats aux élections présidentielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01695 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de réalisation de la campagne d'affichage officielle pour l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26803 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats à l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25177 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des listes de parrains par le Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25785 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de vote des Français au Canada pour l'élection présidentielle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26961 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de réalisation de la campagne d'affichage officielle pour l'élection présidentielle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 39754 posée par M. Jean Louis Masson

    Système des parrainages aux élections présidentielles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne