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2291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1892 trouvées
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Question n° 00152 posée par M. Paul Caron
Entreprises adhérentes de centres de gestion agréés: application des abattements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00301 posée par M. Etienne Dailly
Nuisances apportées par la décharge de Villeparisis (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01900 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Procédures fiscales: révision des modalités du dépôt de valeurs mobilières en garantie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07015 posée par M. André Duromea
Arrêt de recrutement des inspecteurs de la navigation et du travail maritime (INTM)
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 02139 posée par M. Paul Caron
Montant des pensions des familles des morts pour la France
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 399 trouvées
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Question n° 01253 posée par M. Jacques Eberhard
Situation de l'emploi dans le bassin industriel de la région havraise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01559 posée par M. Jacques Eberhard
Rouen: autorisation d'ouverture d'une pharmacie mutualiste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02944 posée par M. Paul Caron
Placements directs de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06140 posée par M. Jean Lecanuet
Projet de loi concernant les anabolisants: état du recours en annulation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06978 posée par M. André Duromea
Mesures répressives à l'encontre de syndicalistes
La question est caduque
Pertinence