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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13840 posée par M. Jean-François Longeot
Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1168S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Installations temporaires à vocation économique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 17669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1289S posée par M. Pascal Martin
Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22096 posée par M. Hervé Maurey
Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1688S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Détresse financière de plusieurs communes à la suite d'une opération immobilière infructueuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23017 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement
La question est caduque
Pertinence