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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00296 posée par M. Yves Détraigne
Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03372 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du secteur du logement accompagné
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03479 posée par M. Yves Détraigne
Hausse du prix des granulés de bois
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03669 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des places d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04678 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du secteur du logement accompagné
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20636 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation du constat de risque d'exposition au plomb
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne
Discrimination à la location
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28067 posée par M. Yves Détraigne
Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03955 posée par M. Yves Détraigne
Restructuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05861 posée par M. Yves Détraigne
Restructuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence