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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 03355 posée par M. Hervé Maurey
Objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2016
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0955S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réglementation environnementale 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00587 posée par Mme Françoise Férat
Arnaques et démarchage téléphonique abusif liés à MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17571 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Stockage de l'eau sur le grand Sud-Ouest
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18315 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18873 posée par M. Arnaud de Belenet
Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France
La question est caduque
Pertinence