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1133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 935 trouvées
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Question n° 00173 posée par M. Pierre Vallon
Revalorisation des subventions accordées par l'Etat en faveur des auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon
Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00582 posée par M. Jean Cauchon
Projet d'aménagement d'un atelier protégé à Coulombs (Eure-et-Loir): aide de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00736 posée par M. Jean Colin
Fonction publique: constitution d'une retraite maximale pour les handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 02907 posée par M. Pierre Vallon
AFPA: accueil des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02944 posée par M. Paul Caron
Placements directs de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03014 posée par M. Jacques Mossion
Création de centres de rééducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07596 posée par M. André Bohl
Calcul de la garantie de ressources des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Raymond Bouvier
Versement du complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence