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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 16624 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des stations-service de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14332 posée par M. Charles Revet
Coût de l'électricité et industrie cimentière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13883 posée par M. Jean-François Mayet
Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13913 posée par M. Charles Revet
Situation alarmante des détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13789 posée par M. Bernard Fournier
Subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12683 posée par M. Francis Delattre
Généralisation du principe de cotisations non génératrices de droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11018 posée par M. François Grosdidier
Arcelor Mittal et les promesses non tenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10806 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09454 posée par M. François Grosdidier
Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold
La question est caduque
Pertinence