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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16619 posée par M. Bruno Gilles
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11269 posée par M. François Grosdidier
Véhicules écologiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02767 posée par M. Philippe Bas
Application de l'annexe VI de la convention MARPOL
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21954 posée par M. Christian Cambon
Prix du carburant
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04571 posée par M. Alain Gournac
Prix du carburant sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22363 posée par M. Antoine Lefèvre
Hausse du prix des carburants et difficultés des dirigeants d'auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05136 posée par M. Louis Souvet
Relance du transport combiné auto sur train
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23611 posée par M. Francis Grignon
Situation des entreprises de bâtiment
La question est caduque
Pertinence