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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12427 posée par M. Bernard Fournier
Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0755G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Pétroplus
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17028 posée par M. Michel Doublet
Travaux d'élagage effectués pour le compte d'Électricité réseau distribution France
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16023 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences de l'intégration du régime de retraite d'EDF/GDF au régime des salariés de la CNAV
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence