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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06850 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Modalités de répartition des dispositifs d'aide à destination des entreprises ostréicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22497 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation du verger de Basse-Normandie après la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18718 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Informations relatives à la chaîne alimentaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 34144 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application du programme national de maîtrise des pollutions d'origine agricole dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence