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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09727 posée par Mme Sonia de La Provôté
Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04656 posée par Mme Sonia de La Provôté
Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12700 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences de l'ouverture des marchés de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence