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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 07644 posée par M. Aubert Garcia
Conditions d'emploi des agents des communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00569 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite du rapport du Conseil national des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement des horaires dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03554 posée par M. Ambroise Dupont
Mise en oeuvre d'une habilitation partielle des institutions sociales et médico-sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 34144 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application du programme national de maîtrise des pollutions d'origine agricole dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13344 posée par M. Pascal Allizard
Situation des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26776 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28376 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret
Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence