Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 18718 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Informations relatives à la chaîne alimentaire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22497 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation du verger de Basse-Normandie après la tempête de décembre 1999

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 34954 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Projet de décret visant à modifier la taxation des casinos

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05112 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement de l'hébergement des réfugiés dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07649 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Barèmes d'indemnisation du FIVA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 34144 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application du programme national de maîtrise des pollutions d'origine agricole dans le département du Calvados

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne