Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 0029S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Avenir de l'activité de fret ferroviaire en Haute-Vienne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

13/09/2007
Pertinence
Question n° 0030S posée par Mme Marie-France Beaufils

Problème de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

13/09/2007
Pertinence
Question n° 01912 posée par M. Marcel Rainaud

Conséquences environnementales du projet de réorganisation du fret ferroviaire annoncé par la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

20/09/2007
Pertinence
Question n° 02141 posée par M. Dominique Mortemousque

Devenir du fret ferroviaire

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

11/10/2007
Pertinence
Question n° 02719 posée par M. François Marc

Écotaxe kilométrique et caractère périphérique et excentré de la Bretagne

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

06/12/2007
Pertinence