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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04570 posée par M. Jean Louis Masson
Licence de débit de boissons
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03165 posée par M. Jean Louis Masson
Licence de débit de boissons
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03938 posée par M. François Grosdidier
Extension des « caméras-piétons » individuelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19992 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence