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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 09213 posée par Mme Laurence Garnier
Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog
Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02147 posée par M. Hugues Saury
Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02238 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01121 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury
Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25886 posée par M. Serge Babary
Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21749 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21377 posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19420 posée par M. Jean-François Rapin
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence