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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 08779 posée par M. Serge Babary
Nécessité de créer un statut spécifique au bénéfice des femmes victimes du Distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08547 posée par M. Yannick Vaugrenard
Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08458 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06061 posée par Mme Christine Herzog
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 01456 posée par M. Louis Souvet
Pratique de la conduite accompagnée en entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04503 posée par M. Emmanuel Hamel
Election présidentielle : révision de la méthode de prise en compte du coût des ouvrages de caractère électoral publiés par les candidats
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 38698 posée par M. Emmanuel Hamel
Premier bilan de la mise en place du programme d'actions destiné aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38703 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des actions d'insertion sociale et professionnelle pour les personnes atteintes de troubles mentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38704 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de santé mentale : amélioration des pratiques professionnelles
La question est caduque
Pertinence