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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé

Réforme de la fiscalité locale et logement social

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/06/2021
Pertinence
Question n° 19671 posée par M. Hervé Gillé

Réforme de la fiscalité locale et logement social

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

01/10/2015
Pertinence
Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas

Modification du taux de TVA dans le logement social

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

24/01/2013
Pertinence
Question n° 03239 posée par M. Bruno Retailleau

Conditions d'application de la TVA à taux réduit pour les EHPAD

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2012
Pertinence