Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey

Emprunts des collectivités locales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2011
Pertinence
Question n° 1397S posée par M. Hervé Maurey

Devenir des biens mobiliers non réclamés

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

22/09/2011
Pertinence
Question n° 16715 posée par M. Hervé Maurey

Clôture de comptes bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16113 posée par M. Hervé Maurey

Mobilité bancaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/11/2010
Pertinence
Question n° 1096S posée par M. Hervé Maurey

Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

18/11/2010
Pertinence