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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06170 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés dans l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22453 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de subventions publiques aux associations de filière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0065C posée par M. François Fortassin
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 07831 posée par M. Philippe Paul
Impact de l'écotaxe sur l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24342 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions de fermeture par le groupe Unilever de l'usine Knorr de Duppigheim et du plan social qui l'accompagne
La question est caduque
Pertinence