Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 0424S posée par M. Franck Montaugé

Activité « relation clients » d'Engie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06328 posée par Mme Pascale Gruny

Conséquences de l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour l'entreprise Sodeleg

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2018
Pertinence
Question n° 02076 posée par M. Jean-Yves Roux

Conditions de stockage du gaz naturel et ses conséquences pour le site de Manosque

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

16/11/2017
Pertinence
Question n° 00948 posée par M. Jean-Yves Roux

Conditions de stockage du gaz naturel et ses conséquences pour le site de Manosque

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

03/08/2017
Pertinence
Question n° 04203 posée par M. Pierre Laurent

ERDF-GRDF

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

24/01/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27335 posée par M. Thierry Cozic

Méthanisation et contrats de rachat

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 25322 posée par M. Cédric Perrin

Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 24475 posée par M. Cédric Perrin

Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23472 posée par M. Roland Courteau

Statut des agents des industries électrique et gazière

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence