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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05586 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01508 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Délais administratifs concernant les projets locaux d'énergies renouvelables
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1255S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Refus par l'agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27660 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2092S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
La question est caduque
Pertinence