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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1878G posée par M. Jean Pierre Vogel
Catastrophes naturelles et indemnisations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 17511 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain laissé en friche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize
Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17520 posée par Mme Claudine Kauffmann
Assainissement non collectif et mise aux normes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19701 posée par M. Charles Revet
Compteurs d'eau et délais d'instruction des demandes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18291 posée par M. Roger Karoutchi
Crédits du fonds d'indemnisation mis en place à la suite des événements dramatiques de la nuit de samedi 3 octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence